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6 mai 2008 2 06 /05 /mai /2008 07:17

L’article 265 du code de douane, établit les conditions de taxation des combustibles au titre de la TIC (Taxe Intérieure sur la Consommation, anciennement appelée la TIPP).  Au nombre des carburants concernés on rencontre Le Diesel pétrolier ainsi que ses deux substituts « biocarburants » potentiels :

- Les Huiles Végétales Pures (HVP)

- Les Ester Méthyliques d’Huiles Végétales (EMHV)..

 

Lors de son allocution télévisée du 24 avril 2008, Monsieur le Président de la République fait état de sa volonté de poursuivre les grandes réformes.  "Pour cela il y a une stratégie possible : mettre en oeuvre les changements que nous n'avons pas faits alors que les autres les ont faits", a ajouté le chef de l'État.).

 

S’agissant de changements, il est un sujet qui nous semble correspondre parfaitement aux velléités du premier homme de France : La modification de l’article 265 du code des douanes françaises.

 

 

 

Les Huiles Végétales Pures et les Ester Méthyliques d’Huiles Végétales sont des produits concurrents.

 

Pour obtenir un Ester Méthylique d’Huile Végétale( EMHV), il faut Transesterifier de l’Huile Végétale Pure. Cette opération vise à changer les caractéristiques physiques de l’huile afin que le produit final, un Ester Méthylique d’Huile Végétale soit très proche du Diesel pétrolier.

Cependant, les Huiles Végétales Pures (HVP) peuvent aussi être raisonnablement utilisées « sans modifications » dans les moteurs diesels (de 5 à 30% du volume selon les saisons et le type de véhicule). Pour un prix raisonnable, quelques adaptations techniques d’un moteur diesel peuvent très facilement autoriser le seul usage de l’huile végétale pure. De fait Huiles Végétales Pures et Ester Méthyliques d’Huile Végétales sont des produits directement concurrents.

 

 

L’article 265 du Code des Douanes fausse le jeu de la concurrence.

Le code des douanes impose que les huiles végétales pures utilisées comme carburant automobile soient par défaut taxées au même taux que le diesel pétrolier. Deux cas d’exemptions sont cependant possibles.

1/ les machines agricoles : Depuis le 1er janvier 2007, elles peuvent utiliser de l’huile en exemption totale de TIC.

2/ les  « véhicules des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant conclu un protocole avec le préfet et le directeur régional des douanes territorialement compétents… ». 

 

De fait, pour l’immensité des véhicules particuliers,  il n’est pas intéressant de rouler aux HVP. Non seulement vous ne réalisez aucune économie, mais en plus vous devez investir pour que votre moteur soit adapté à leur usage.

 

En revanche, s’agissant des Ester Méthyliques d’huile Végétales Pures, tous les véhicules automobiles sans restrictions bénéficient d’une réduction de 22 centimes d’euros accordée sur la TIC.

 

 

 

TIC pour Un litre de diesel pétrolier

0,43 Euros / Litre

TIC pour Un litre d’Huile Végétale Pure

(Hors exceptions)

0,43 Euros / Litre

TIC pour Un litre d’Ester Méthylique d’Huile Végétale

0,21 Euros / Litre

 

  

En qui concerne les Huiles Végétales Pures et les Ester Méthyliques d’Huiles Végétales, deux substituts « concurrents » au diesel, l’article 265 du code des douanes fait d’un poids deux mesures.  Les Huiles Végétales Pures sont commercialement contingentées à un usage confidentiel, alors que les Ester Méthyliques d’Huiles Végétales bénéficient du sponsor fiscal des douanes.

 

Leur débouché commercial grand public étant de fait impossible, les Huiles Végétales Brutes,  doivent  OBLIGATOIREMENT être incorporées à une filière visant à produire des Ester Méthyliques d’huile végétale : Il ne peut y avoir de compétition.

 

Notons au passage que la filière EMHV est essentiellement contrôlée  en France par le groupement SOFIPROTEOL. Attendu qu’en 2005 le groupe TOTAL a signé avec SOFIPROTEOL un accord de fourniture d’Ester Méthyliques d’Huiles Végétales sur le long terme, nous sommes en droit de nous interroger sur la prise de position étrangement tranchée de l’administration des Douanes.

 

 

 

 

L’arbitrage partial de l’article 265 en faveur des EMHV rencontre une résistance organisée et Durable.

 

Malgré un dispositif fiscal dissuasif, il s’est toujours trouvé un noyau dur de résistants pour dénoncer cet arbitrage administratif injuste. Aujourd’hui, l’association « Oliomobile » (www.oliomobile.org) en France, regroupe les utilisateurs qui remplacent le diesel ou le l’EMHV par des Huiles Végétales Pures. Que l’on ne s’y trompe pas, ce groupement ne prône ni l’anarchie ni la fraude fiscale. Ces usagers demandent simplement à ce que l’Huile Végétale Pure soit considéré comme un carburant écologique alternatif équivalent en tous points à EMHV (aussi appelé Diester ou biodiesel). Les « Oliomobilistes » ne réclament pas un traitement de faveur, ils souhaitent simplement que la loi soit impartiale et que ce soit aux consommateurs de décider ce par quoi ils souhaitent remplacer le diesel pétrolier.

 

 

 

Pendant ce temps là, ailleurs en Europe.

 

En Suisse, en Allemagne, en Hollande… Le choix entre Huile Végétale Pure et EMHV est soumis à la seule appréciation du consommateur. Dans ces pays, le gouvernement se borne à seulement définir des normes environnementales et des règles de sécurité.

 

Il nous semble que l’Etat Français n’a pas vocation à légiférer de manière à fausser les règles d’une juste et saine concurrence entre deux produits équivalents. Si Monsieur Nicolas Sarkozy souhaite s’inspirer de ce qui peut se faire dans d’autre pays, il peut dès lors s’attaquer à une réforme juste et objective de l’article 265 ter du code des douanes.

 

Les Huiles Végétales Pures sont totalement déconnectées du circuit pétrolier. Réformer l’article 265 autorise l’apparition d’une multitude de producteurs régionaux. Autoriser une saine concurrence entre Huiles Végétales Pures et Ester Méthylique d’Huiles Végétales donne sa chance à la création d’entreprises et dope l’innovation bio-énergétique. 

 

Notre pouvoir d’achat y gagnerait, notre économie y gagnerait, notre environnement y gagnerait.

 

 

Sources :

 

TOTAL : Communiqué de Presse – 2005 – Accords de coopération SOFIPROTEOL http://www.total.com/fr/press/press_releases/pr_2005/050525_protocole_sofiproteol_diester_6901.htm

 

 

LEGIFRANCE : Code des Douanes – Article 265 / 265 A - 265 Bis & Ter - http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018036107&cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=20080430&fastPos=3&fastReqId=923013287&oldAction=rechCodeArticle

 

 

L’EXPRESS : Interview Nicolas Sarkozy France 2 / L’express, revue internet du 24 avril 2008

 

 

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Published by Alternotre - dans Nouvelle économie
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